L’acte de naissance est un document officiel et authentique qui est immédiatement édité à la mairie à la naissance d’un enfant. Il permet de prouver l’état civil d’une personne et retrace tous les évènements survenant au cours d’une vie. Lors de démarches administratives, il arrive très souvent qu’un acte de naissance soit exigé. Dans ce cas, il faut en faire la demande afin d’obtenir un document en cours de validité.
Dans quels cas un acte de naissance est-il nécessaire ?
La législation exige que dans les trois jours suivant un accouchement, la naissance d’un enfant soit déclarée à la mairie de la commune où a eu lieu l’événement. Un officier d’état civil fournit donc aux parents un acte de naissance qui va prouver la naissance de la personne et attester son état civil. Le document indique le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, mais aussi les informations concernant les parents, éventuellement leur régime matrimonial.
L’acte de naissance est un document officiel qui fait l’objet d’une demande dans de nombreux cas de figure :
- Obtenir ou renouveler un passeport
- Faire une demande de carte d’identité
- Demander un livret de famille
- Lors d’un mariage
- En cas de divorce
- Pour un PACS
Ainsi, pour obtenir un acte de naissance, plusieurs options sont envisageables. En effet, le demandeur peut se rendre directement en mairie. Toutefois, avec la dématérialisation des démarches administratives, il est désormais possible de commander un acte de naissance avec France Connect directement en ligne. Cette solution permet d’éviter les encombrements dans les services publics et de faciliter les procédures aux demandeurs en les rendant accessibles à tous.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Pour obtenir un acte de naissance dans le cadre de démarches administratives, plusieurs solutions s’offrent au demandeur. En effet, ce dernier peut se rendre directement dans la mairie de la commune où a eu lieu la naissance en présentant une pièce d’identité. La délivrance de l’acte de naissance est dans ce cas gratuite. Cependant, dans ce cas, le délai d’obtention peut varier de 2 à 4 semaines, ce qui peut être long dans le cas de démarches administratives urgentes.
Il est possible d’avoir recours à la plateforme officielle du service public pour faire la demande d’acte de naissance. Dans ce cas, il suffit de créer un compte pour gérer directement toutes ses demandes d’actes civils. Les documents sont ensuite envoyés directement par la poste. Pour les Français nés à l’étranger, la demande doit être effectuée auprès du Service Central d’état civil de Nantes.
Enfin, pour plus d’efficacité, il est possible d’avoir recours aux services d’une plateforme privée qui va se charger d’effectuer la demande au nom de l’intéressé. Dans ce cas de figure, l’obtention d’un acte de naissance ne prend que 72 heures et les documents sont directement réceptionnés dans votre boîte aux lettres. Cette solution présente l’avantage d’être plus rapide.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Il existe plusieurs types d’actes de naissance. En effet, il peut contenir l’intégralité des renseignements concernant l’intéressé, mais aussi celles des parents et les éventuelles mentions marginales. Il peut aussi ne comprendre que les informations concernant l’intéressé. Ainsi, il est obligatoire dans le premier cas de justifier son identité pour obtenir un acte de naissance. Cela concerne la copie intégrale et l’extrait avec filiation.
En ce qui concerne l’extrait d’acte de naissance sans filiation, toute personne peut en faire la demande sans avoir besoin de justifier son identité. L’obtention d’un acte de naissance est possible pour :
- L’intéressé concerné par la demande d’acte de naissance, s’il est majeur
- Un représentant légal (tuteur, curateur…)
- L’époux ou l’épouse du concerné
- Les ascendants
- Les descendants
- Un professionnel autorisé par la loi (avocat ou notaire intervenant au nom de son client)