Image default
Commerce et économie

G7 : les Etats-Unis proposent un impôt mondial sur les sociétés de 15 %

L’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche semble redistribuer les cartes, avec une reprise progressive de la coopération entre les Etats-Unis et les autres pays du G7, notamment sur les projets transnationaux qui avaient été suspendus par l’administration Trump. Ainsi, dans une tribune publiée vendredi 4 juin 2021 par le quotidien britannique The Guardian, les ministres des finances des pays du G7 estiment qu’un accord sur un impôt mondial n’a jamais été aussi proche. Explications…

Un pré-accord qui devrait être officialisé lors du G20, en juillet

« Historique ». C’est le qualificatif qui revient le plus dans la bouche des analystes politiques qui, à bien des égards, misaient sur un échec des concertations autour du sujet épineux d’une harmonisation fiscale mondiale. Il faut dire que ce projet est une arlésienne depuis le début des années 1980, devenant même un running gag pour illustrer l’immobilisme et l’attentisme du G7. Après 48 heures de pourparlers marathoniens à Londres, les ministres des Finances des pays du G7 se sont engagés à légiférer pour mettre en place un impôt sur les sociétés minimum et normalisé, principalement pour mettre fin à la « guerre » que se livrent ces pays pour attirer les géants de la tech (GAFA notamment).

Au-delà de l’arrivée de Joe Biden aux affaires, il semblerait que la pandémie de la Covid-19 ait accéléré les choses. En effet, l’autre objectif de ce pré-accord historique est d’amener les géants de la technologie à s’acquitter de leurs obligations fiscales au titre du nouvel impôt pour renflouer des caisses asséchées par les différentes mesures sociales décrétées pour venir en aide aux entreprises sévèrement touchées par la crise.

Le ministre britannique des Finances Rishi Sunak, qui a présidé les pourparlers, a déclaré que ses homologues « sont parvenus à un accord historique après des années de discussion ». De son côté, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz s’est montré dithyrambique : « La décision du G7 sur la justice fiscale internationale est historique. C’est une très bonne nouvelle pour la justice fiscale et la solidarité, et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier ». Cette entente inédite devrait donc déboucher sur une officialisation lors d’une réunion prévue en juillet, dans le cadre du groupe élargi des ministres des Finances du G20.

Le taux américain qualifié de « minimum » et de « point de départ » par Bruno Le Maire

L’idée d’un impôt minimum global a été avancée lors du second mandat du président américain Bill Clinton. Toutefois, c’est Joe Biden qui a proposé le premier taux d’imposition, estimé à 15 %, en tant que minimum légal. Cet impôt ne serait prélevé que sur les 100 entreprises les plus importantes et les plus rentables de la planète. Les investisseurs de la French Tech ne devraient donc pas être impacté si les Etats-Unis venaient à appliquer cette mesure de manière unilatérale. La proposition américaine a toutefois prévu que toute entreprise du top 100 qui paierait un impôt inférieur à 15 % devrait reverser un complément à l’administration fiscale pour rester dans la légalité, au risque de se voir infliger des sanctions, notamment sur le sol américain. Pour plus d’infos sur le sujet, consultez le site spécialisé dans l’investissement aux Etats-Unis http://www.tremplinentreprises.com.

Pour Janet Yellen, nouvelle secrétaire américaine au Trésor, cet accord vise à « mettre fin à une course de 30 ans vers l’abaissement des taux d’imposition des sociétés », donnant lieu à des conflits juridiques et économiques entre les pays du G20 pour attirer les multinationales. Le plan américain est majoritairement soutenu par les pays de l’Union européenne, qui n’ont jusque-là jamais pu harmoniser leurs positions sur l’imposition des GAFA sur le sol européen. Le Fonds monétaire international a également exprimé son soutien à la proposition américaine.

De son côté, Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, a qualifié le taux proposé par les Etats-Unis de « minimum », et de « point de départ pour négocier ». Et de poursuivre : « Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux ». Bruno Le Maire a également évoqué la volonté de la France d’aboutir rapidement à un accord pour une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, notamment les géants du numérique. « Nous avons besoin de nouvelles ressources financières, et les principaux bénéficiaires de la crise sanitaire sont les géants du digital qui ont fait des profits considérables », a-t-il ajouté.

Autres articles à lire

Utilités et avantages des objets publicitaires

Clarisse

Tout savoir sur l’attestation du professionnel du chiffre en terme de comptabilité

Fanny

Quelles peuvent être les conséquences du pic d’endettement en ce qui concerne la crise financière ?

Claude

Energineo : pour réaliser des économies sur votre consommation d’énergie

administrateur

Achat de machines de chantier d’occasion, une solution de bon sens

Mireille Groseille

Les types d’agences de communication et leurs missions

administrateur