Rénovées par les partenaires sociaux, les recommandations qui encadrent les certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®), sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020.Les six recommandations CACES® existantes seront remplacées de la manière suivante :
- 372m devient R.482 Engins de chantier
- 377m devientR.487 Grues à tour
- 383m devient R.483 Grues mobiles
- 386 devient R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
- 389 devient R.489 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- 390 devient R.490 Grues de chargement de véhicules
Deux nouvelles recommandations non adoptées par le secteur de la construction ont été créées, à savoir :
- 484 Conduite en sécurité des portiques et ponts roulants
- 485 Conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur accompagnant
Il faut de plus signaler que la rénovation du dispositif s’accompagne à plus long terme de la mise en place d’une base de données destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés. Elle devrait permettre aussi :
- Aux employeurs de vérifier la validité des CACES® qui leur sont présentés ;
- Aux salariés d’éditer une attestation correspondant au(x) CACES® qu’ils détiennent ;
- Aux organismes de certification de simplifier leurs procédures de contrôle et de vérification tout en améliorant leur efficience.
La rénovation du dispositif va s’accompagnera à terme de la mise en place d’une base de données destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés. Elle devrait permettre :
- Aux employeurs de vérifier la validité des CACES®présentés ;
- Et aux salariés d’éditer une attestation correspondant aux CACES® détenus ;
- Aux organismes de certification de simplifier leurs procédures de contrôle et de vérification tout en améliorant leur efficience.
Les principales évolutions des nouveaux CACES®
Durées de validité :
5 ans :
- 484 Conduite en sécurité des portiques et ponts roulants ;
- 485 Conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur accompagnant ;
- 486 Conduite en sécurité des plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- 489 Conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
5 ans + 5 ans :
- 483 Conduite en sécurité des grues mobiles ;
- 487 Conduite en sécurité des grues à tour ;
- 490 Conduite en sécurité des grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Tout conducteur doit, au moins tous les 5 ans, obtenir un nouveau CACES®. Ce délai peut être porté à dix ans sous réserves. En effet, pour cela il faut que :
– l’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée ;
et
– le salarié passe à nouveau avec succès, dans un organisme testeur certifié (OTC), l’évaluation théorique du CACES®.
L’OTC ne délivre pas un CACES® mais une attestation de réussite au test théorique.
10 ans :
R.482 Conduite en sécurité des engins de chantiers
Validité des anciens CACES® après le 1er janvier 2020 :
La durée de validité des anciens CACES® ne peut être remise en cause et aussi l’employeur peut délivrer une autorisation de conduite sur la base d’un ancien CACES® jusqu’à la date d’échéance indiquée sur celui-ci. Néanmoins pour faciliter l’application des nouvelles recommandations et améliorer la santé-sécurité sur les chantiers, le renouvellement d’un CACES® R. 372 m par un CACES® R. 482 est conseillé avant 2025. Ainsi, l’annexe A1/3 de la recommandation R. 482 précise que la détention d’un CACES® R.372 m en cours de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la recommandation soit à partir du 1er janvier 2020, d’un ou plusieurs CACES R. 482 de la catégorie correspondante.
La catégorie D « Engins de compactage » (ancienne cat. 7) concerne exclusivement :
- Les compacteurs à cylindres, à pneumatiques et mixtes, de masse supérieure à 6 tonnes ;
- Les compacteurs à pieds dameurs de masse supérieure à 6 tonnes.
Ces engins servent à aplanir, tasser et aussi lisser, le tout-venant, la terre, le gravier, l’enrobé. Ils ont un rôle déterminant dans les travaux. En effet, un sol mal tassé peut provoquer à terme de nombreux dégâts. C’est donc un certificat qui, pour être obtenu, demande au conducteur de la précision et de la minutie dans le travail.
Pour en savoir plus sur le CACES® R482 catégorie D, anciennement CACES 7 suivez le lien https://www.gefor.com/tp-course/caces-r372m-categorie-7/