Si vous souhaitez mettre en location votre maison ou votre appartement, sachez qu’il est impératif de réaliser un contrat de bail d’habitation. Ce dernier est rédigé en fonction du type de bien que vous souhaitez mettre en location ainsi que les diverses formalités juridiques. Cet article vous aidera à en savoir un peu plus sur le sujet.
Bail d’habitation : que peut-on dire sur l’objet du bail ?
Tout d’abord, qu’est-ce que l’on entend par bail d’habitation ? Pour faire simple, c’est le contrat qui lie le propriétaire du bien à son locataire tout au long de la période de la location. C’est dans ce contrat de bail d’habitation que réside les différentes clauses qu’il faut respecter durant la période de la location, aussi bien par le propriétaire que par le locataire. Le bail d’habitation peut aussi concerner les contrats professionnels. Afin de déterminer la durée du bail, il faut commencer par prendre compte de la nature de la location. Par exemple, pour une location vide, la durée de bail est de trois ans pour les particuliers tandis que pour une location meublée, la durée du bail est de minimum un an. En outre, le propriétaire peut accorder un bail de neuf mois à un étudiant.
Les différents types de contrats
Comme nous l’avons indiqué précédemment, il existe plusieurs types de contrats de location. Cette variété dépend notamment du type de bien immobilier rentable mis en location. On peut par ailleurs cite : le contrat de location vide dont la durée du bail de trois minimum, le contrat de location meublé dont la période du bail doit être de un an au minimum, le contrat de location saisonnière qui ne peut pas dépasser les 90 jours, le contrat de location maison et le contrat de location appartement. Dans tous les cas, sachez qu’il est recommandé de faire appel à un huissier lors de la rédaction du bail d’habitation. Cela vous permettra d’avoir un avis d’expert et de profiter d’un contrat conforme aux normes et aux réglementations en vigueur.
Focus sur les différentes clauses d’un bail
Un bail d’habitation doit contenir différentes clauses dont certaines sont obligatoires et d’autres facultatives. Parmi les clauses obligatoires, on peut par exemple citer la désignation des parties, le montant du loyer, le descriptif détaillé du bien immobilier rentable mis en location, la date de révision du loyer, les dates d’effets et d’expiration du bail, la destination du bien et le type d’habitat, le règlement des charges et les frais divers. Le propriétaire et le locataire peuvent aussi ajouter des clauses facultatives comme le dépôt de garantie, les dispositions relatives au bien ou encore la clause résolutoire du bail. En conclusion, ils sont libres d’y inscrire toutes les clauses qui ne sont pas contre la loi. Il est important de noter qu’il existe également des clauses interdites pour un bail d’habitation au risque d’une sanction pénale. Il est par exemple interdit d’y imposer une assurance au locataire, le règlement du loyer par prélèvement automatique ou encore d’interdire l’hébergement des personnes étrangères.