Bien que le démembrement en SCPI soit un procédé encore peu utilisé, il s’agit d’une démarche très pratique et très avantageuse en termes de constitutions de patrimoine. Il présente des avantages aussi bien pour l’usufruit que la nue-propriété.
Fonctionnement du démembrement en SCPI
Le démembrement en SCPI consiste à acheter une part en SCPI. Dans ce cas-là, deux parties sont mises en jeu. D’une part, une personne achète la nue-propriété sans toucher à l’usufruit. En d’autres termes, elle détient de plein droit le titre de la propriété (abusus) sans utiliser (usus) ni jouir des bénéfices tirés (fructus) de l’utilisation du bien immobilier. De l’autre côté, la deuxième personne achète l’usufruit sans la nue-propriété. Cela veut dire qu’elle dispose le droit d’utiliser le bien en question et de percevoir les fruits de son utilisation. Dans la majorité des cas, l’usufruitier est assimilé à la place de la SCPI ou la société de gestion comme ce que vous pouvez voir sur http://demembrement-scpi.net.
Durant le contrat, le nu-propriétaire de touche aucun revenu ou loyer. L’usufruitier obtient tous les loyers et il prend en charge les entretiens et le paiement de l’impôt. A la fin du contrat, l’usufruitier perd tous ses droits et le nu-propriétaire reprend la totalité de la propriété.
Les avantages du démembrement en SCPI
Pour l’usufruit, acquérir une part en SCPI permet de percevoir tous les loyers dégagés pendant la durée du contrat. Cela permet non seulement de protéger sa part investie, mais les éventuelles variations dans la valorisation du parc immobilier n’auront aucune incidence sur le loyer.
Pour la nue-propriété, disposer d’une part en SCPI la libère du paiement d’impôt sur le revenu, car le nu-propriétaire n’en paie pas durant la validité du contrat. A la fin du contrat, la récupération de la totalité des droits ne sera soumise à aucune fiscalité. De plus, il peut bénéficier d’une remise de vente en contrepartie de la non-perception de loyer.