L’usufruit est un droit, celui d’utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L’usufruitier a donc un droit sur le produit de quelque chose dont quelqu’un d’autre en est le propriétaire. Il a par ailleurs, des droits et des obligations à respecter. Le mot usufruit est composé de mot ‘usage’ et ‘fruit’. Par définition, l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Il est très important de savoir avant tout ce qu’est d’être un usufruitier avant d’en prendre la décision d’en devenir un. Des points à connaitre sur l’usufruitier ont été décrit dans cet article , afin de vous aider à mieux comprendre la notion de l’usufruit .
La stratégie de l’usufruit
Les droits de propriété est divisé entre deux personnes. L’un est propriétaire du bien qui est le nu-propriétaire, mais celui-ci ne peut en profiter des bien tirés de celui-ci. Tandis que l’autre, l’usufruitier, perçoit des revenus et en profite du bien sans en être propriétaire. Un propriétaire peut vendre la nue-propriété de son bien en se réservant un droit d’usufruit viager pour pouvoir habiter son bien jusqu’à son décès. Les parents peuvent aussi céder le bien aux enfants mais peuvent continuer de percevoir les fruits. Celui-ci prend fin au décès de l’usufruitier, la nue-propriété, quant à elle, peut être laissé à autrui, sa jouissance ou les fruits de son bien par testament ou par cession. Vous auriez tous les points à savoir sur l’usufruit sur www.bareme-usufruit.com
Fin de l’usufruit
Le droit de l’usufruit prend fin par le décès de l’usufruitier. Le droit d’usufruit ne peut pas être poursuivi après le décès sauf si celui-ci est un testament ou une cession. L’usufruit peut également prendre fin lors de l’expiration du délai prévu , ou même lors de la réunion par la même personne du droit de propriété et d’usufruit.
Les obligations de l’usufruit
L’usufruitier a le devoir de bien conserver le bien que vous lui avez cédé. Il doit le rendre dans l’état dans laquelle elle se trouvait le jour de la naissance de son droit. L’usufruitier n’aura pas de remboursement d’indemnité pour quelconque retouche faite et en cas d’aménagement du bien. Les grosses réparations restent à la charge du plein propriétaire mais si des erreurs sont causées par l’usufruitier, il est de son devoir de réparer avant de le remettre au propriétaire. L’usufruitier doit payer les taxes et les impôts. Pour en savoir davantage sur les droits de l’usufruit, veuillez consulter : www.bareme-usufruit.com.