Qu’il s’agisse du permis normal ou du permis probatoire, les infractions peuvent faire perdre un nombre déterminé de points. Pour les récupérer, le conducteur peut attendre un certain délai. Il a également la possibilité d’accélérer les choses en participant à un stage.
Fonctionnement du retrait de points
Le retrait de points fait suite à une infraction. Celle-ci est établie par la mise en place d’une sanction (paiement d’une amende, condamnation, composition pénale, etc.) Le délai de récupération des points commence à la date où l’infraction a eu lieu. Pour le retrait de 1 ou 2 points sur le permis probatoire, ou de plusieurs points sur le permis normal, le conducteur est informé par simple lettre. Si 3 points ou plus sont retirés du permis probatoire, le conducteur sera avisé par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce dernier cas, il est obligatoire de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à Melun dans les 4 mois qui suivent la réception de cette lettre. S’il n’accepte pas d’effectuer ce stage, le concerné devra payer une amende de 135 €. Il existe un service nommé « Télépoints » qui permet de connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire.
Exemples de barème de retrait de points
Pour les permis normaux aussi bien que les permis probatoires, les infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants entraînent le retrait de 6 points. Il s’agit entre autres de la conduite en état d’alcoolémie, le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie, la conduite après consommation de stupéfiants, le refus de dépistage de stupéfiants, etc. Le nombre de points retirés à la suite d’un excès de vitesse varie selon l’importance de l’infraction. 1 point sera retiré si l’excès est inférieur ou égal à 20 km/h. Puis 1 point supplémentaire sera déduit au fur et à mesure que l’excès augmente de 10km/h et ce jusqu’à 50km/h. Ainsi, un excès de 40km/h coûtera 4 points. Au-delà de 50km/h, cela fera perdre 6 points. 6 points sera également ôté de votre permis si vous détenez un appareil qui sert à détecter ou à perturber les radars.
Récupération des points
Pour le permis normal, la récupération automatique se fait après un certain délai, sous réserve de ne commettre aucune infraction durant cette période. Si vous perdez 1 point, vous le regagnerez au bout de 6 mois. Si 2 points ou plus ont été déduits de votre permis, 2 à 3 ans seront nécessaires pour les restituer. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettront de récupérer les points plus rapidement si le permis est encore valide. Chaque conducteur peut effectuer un stage par an et récupère jusqu’à 4 points à chaque stage. Ce procédé est aussi valable pour le permis probatoire. Il suffit de trouver un formateur agréé près de chez soi. Les habitants de la Seine-et-Marne peuvent par exemple suivre un stage de récupération points permis à Melun.