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Quelques étapes essentielles à suivre pour traiter la facture de transport international en comptabilité

L’enregistrement comptable des justificatifs de transport international présente quelques spécificités. Il se distingue principalement des autres déplacements à cause du passage de la frontière. De nombreux comptes surtout ceux de charges sont en effet servis pour comptabiliser ces actions. Les comptes 60 ou 61 sont utilisés pour enregistrer les droits de douane. De même, les comptes 624 et 622 sont destinés à traiter les coûts de transport avec les commissions relatives au transit.

Avant tout, le terme transitaire marque une appellation générique qui rassemble quelques activités liées aux échanges reconnus à l’échelle internationale. Sur le plan juridique, il existe les mandataires et les commissionnaires. En pratique, les mandataires regroupent le transitaire aéroportuaire ou portuaire et le commissionnaire en douane. Quant aux commissionnaires, ils représentent en général les opérateurs économiques agrées, les affréteurs de la route et les groupeurs.

La plupart du temps, les transitaires chargés de négociation avec les transporteurs dans le cadre des opérations internationales ont un mode de facturation bien spécifique. Ces agents sont aussi en mesure d’organiser le planning du transport dans toutes ses généralités.

Les agents du transit se spécialisent en fonction du type d’opérations à réaliser, de la marchandise à transporter, de la zone géographique à franchir ainsi que du mode de transport à mettre en œuvre.

Comptabilisation de la facture de transport international

Divers comptes sont à considérer lors de la comptabilisation du reçu de transport d’un bien vers une autre zone géographique. Concernant la facture du transitaire, le comptable à Ixelles est amené à débiter et à créditer un certain nombre de comptes :

Pour le débit, il est amené à considérer :

  • Le compte 60, 61 ou 62 pour les droits de douane sur marchandises,
  • Le compte 6224 à associer aux commissions regroupant la rémunération du transitaire,
  • Le compte 6241 pour le transport des marchandises,
  • Le compte 44566 correspondant à la TVA sur marchandise, droits de douane et TVA liée au transport et commissions.

Pour le crédit, l’expert du chiffre se chargera du traitement du compte 401 concernant le transitaire.

Les autres comptes à utiliser pour enregistrer la facture de transport international

De nombreux comptes sont servis pour l’ensemble des composants à la charge de la société. Ces éléments comprennent les frais de transport, la rétribution allouée au transitaire, les honoraires, les droits de douane, etc. pour ce genre d’opérations, il existe un certain nombre d’éléments que le comptable à Ixelles, Saint-Gilles et à Bruxelles traite avec la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres non.

En matière de comptabilité, la saisie comptable des droits de douane soumet à des dispositions spécifiques. Par défaut, le comptable utilise le compte 635.

  • Le compte 60, 61 ou éventuellement le compte 635 sont utilisés pour traiter les droits de douanes sur achats,
  • Le compte 6224 est dédié pour comptabiliser la rémunération du transitaire,
  • Le compte 6241 pour la comptabilisation des frais de transport sur acquisitions,
  • Le compte 6242 à utiliser pour enregistrer les frais de transport sur vente,
  • Le compte 44566 à considérer pour la TVA déductible,
  • Le compte 401 à porter au crédit du compte sur le commissionnaire ou transitaire.

 

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